Comment faire une demande de congé maternité ?

Le congé maternité est un droit dont toute femme peut profiter lorsqu’elle devient mère biologique, par adoption ou par placement familial. Pour solliciter le congé maternité, il suffit de se rendre dans un centre d’attention et d’information de la Sécurité Sociale avec les documents adéquats.

Quand faut-il demander le congé maternité ?

Le congé associé à une grossesse peut être demandé jusqu’à 5 ans après la naissance du bébé s’il n’a pas été sollicité juste après l’accouchement. Le moment idéal pour prendre ce congé dépend de chaque femme. Dans tous les cas, il est important de pouvoir compter sur le soutien du noyau familial et du noyau professionnel.

La majorité des femmes qui deviennent mères biologiquement prennent leur congé maternité à la suite de l’accouchement. Cela leur permet de se reposer, de récupérer et d’être aux côtés de leur enfant pour le nourrir et lui apporter les soins nécessaires.

Les femmes qui décident d’adopter utilisent généralement cette période pour concilier leur vie professionnelle au processus d’adoption et d’adaptation de l’enfant au sein de son nouveau foyer. Dans ce cas, la planification avec le partenaire est fondamentale afin de pouvoir se répartir les tâches.

“Le congé associé à une grossesse peut être demandé jusqu’à 5 ans après la naissance du bébé s’il n’a pas été sollicité juste après l’accouchement.”

Comment faire la demande ?

Au moment de la demande, il sera nécessaire de présenter le certificat de maternité sur lequel se trouve la date d’accouchement. Dans un délai de 7 jours, le document (et parfois également l’acte de naissance) doit être présenté à l’entreprise.

Pour émettre ce document, il suffit de consulter le médecin et de lui présenter l’acte de naissance émis par l’hôpital ou la maternité où l’enfant est né. Lorsque la femme était en congé avant l’accouchement, le médecin devra lui rédiger une décharge médicale pour cause de début de maternité.

Si la femme est autonome (auto-entrepreneur par exemple), il sera nécessaire de présenter un document officiel de situation professionnelle. Sur ce document devront figurer les détails des activités autonomes exercées par la femme et son chiffre d’affaire mensuel estimé.

Documents nécessaires pour faire une demande de congé maternité

Une fois les étapes précédentes réalisées, il est temps de se présenter au centre d’attention de la sécurité sociale. Ci-dessous, vous trouverez une liste des documents à présenter pour faire la demande de congé maternité : 

• L’original dûment complété du formulaire officiel de “demande de maternité, d’adoption ou de placement familial”.
• Original et photocopie du document national d’identité, si la mère est française.
• L’original et la photocopie du numéro d’identification d’étranger (NIE), du passeport et du document d’identité du pays de naissance, si la mère est étrangère.
• Document original et photocopie du certificat de maternité signé par le médecin.
• Original et copie de la certification d’inscription du bébé au registre civil ou livret de famille.
• Formulaire de congé dûment complété. Il s’agit de la communication des informations au payeur. Il faudra indiquer le montant qui devra être retenu par les impôts lors du paiement du congé.
• Original et copie de la dernière fiche de paie de la femme avant la demande de congé maternité. Les femmes autonomes devront présenter leurs dernières preuves de paiements à la sécurité sociale.
• Originale et copie de la résolution judiciaire qui reconnaît le processus d’adoption ou de placement familial (uniquement dans les cas d’adoption ou de placement).

Démarches additionnelles au congé maternité

Si le nouveau-né doit être hospitalisé à la suite de l’accouchement, il est possible de demander une prolongation du congé maternité.

Pour cela, il sera nécessaire de lancer la démarche auprès du médecin correspondant. Le document doit justifier la date d’admission et la date de sortie (lorsqu’elle aura lieu). Ce document peut être présenté après la demande de prolongation de congé maternité.

Il existe d’autres bénéfices si l’enfant a un quelconque handicap ou s’il naît en pesant moins de 2,2 kilogrammes. En cas de handicap, la sécurité sociale demandera le certificat émis par le docteur ou par l’hôpital public.

Si l’enfant est trop léger, on demandera le dossier de l’hôpital ou de la maternité dans lequel figure le poids exact de l’enfant.

Une autre option à disposition de la mère est de céder son congé au père. Il devra alors présenter le “formulaire d’option d’allocation de maternité en faveur d’un autre parent”. Dans ce formulaire, on fait un transfert de droit.

Si la femme touche le chômage, cela s’annule automatiquement après l’acceptation du congé maternité. Lorsque celui-ci s’achève, la femme a 15 jours pour se rendre à Pôle Emploi. Elle demandera alors une réattribution des allocations chômage pour la période correspondante.