Quelle est la responsabilité de l’école en cas d’accident durant une sortie scolaire ?

23 août 2019
Il y a déjà eu des cas dans lesquels de petits ou gros accidents se sont produits lors de voyages scolaires. Et la question importante de la responsabilité se pose. Qui est responsable? L'élève ? Les enseignants ?

Toute personne ou entité qui possède un centre d’enseignement a une grande responsabilité en cas de dommages ou de blessures subis par des mineurs pendant les activités scolaires. Ceci est valable pour les activités d’enseignement et les activités parascolaires, les récréations et les sorties scolaires.

Si les parents laissent leurs enfants mineurs à l’école, le centre éducatif assume la responsabilité de les prendre en charge. Ceci tant qu’ils restent dans leurs installations ou dans le cadre d’activités organisées par l’institution.

En effet, les accidents en milieu scolaire sont assez fréquents en raison de la nature même des activités et du comportement des enfants et des adolescents. La surveillance et la vigilance des enseignants, en ce sens, est la clé.

Cependant, il y a des cas dans lesquels le manque de réactivité du personnel de l’école est la cause de ces accidents. Et, dans ces cas, qui peuvent être légers ou très graves, l’institution doit réagir immédiatement. Nous verrons dans la suite de cet article quelques éléments pour mieux connaître la responsabilité en cas d’accident lors d’un voyage scolaire.

Les risques et la responsabilité pendant les sorties scolaires

Lorsqu’un centre éducatif organise un voyage ou une sortie scolaire, les risques d’accident peuvent être beaucoup plus importants que pendant les activités normales. De plus, rappelons que ces dernières sont censées se dérouler dans les locaux de l’institution.

Dans la pratique, comme les excursions sont des activités réalisées en dehors du centre, il n’est pas possible de contrôler tous les facteurs entrant en jeu pendant le transfert et les activités elles-mêmes.

Sortie scolaire dans un musée.

Le risque de subir des dommages ou des blessures est multiplié lorsque le nombre d’élèves est important. De plus, le risque augmente également si les enseignants qui les accompagnent pour s’occuper d’eux et les superviser sont peu nombreux. Dans le cas d’étudiants souffrant d’un certain type d’incapacité, les soins apportés doivent être plus importants.

Quels sont les recours des parents ?

Au cas où un accident surviendrait pendant un voyage scolaire, les parents ont à leur disposition la procédure civile pour demander une indemnisation. Mais ils ont également la possibilité de le faire par voie administrative contentieuse. Ceci est valable en cas de revendication de responsabilité patrimoniale auprès d’un centre éducatif public.

En effet, la procédure civile à l’encontre des enseignants ou du personnel du centre impliqué dans l’accident peut également se cumuler à cette action en justice.

Les parents peuvent plaider en faveur d’une action déficiente. A la fois des structures de gestion et des structures de surveillance de l’école. Pour leur part, les enseignants, les autorités et, d’une manière générale, le personnel de l’école doivent prouver qu’ils ont pris toutes les mesures appropriées et nécessaires pour prévenir les accidents.

Deux procès intentés par des parents pour des accidents lors d’une sortie scolaire

La mère d’une adolescente de 16 ans, souffrant d’un handicap physique de 34 %, a intenté une action en justice. La raison était un événement survenu lors d’une visite scolaire dans un centre naturel.

En effet, au cours d’une promenade, la jeune fille est tombée dans une rivière et a subi une blessure à la tête et une fracture des cervicales. Ces blessures ont provoqué la tétraplégie et des dommages esthétiques irrévocables.

La cour a libéré les deux professeurs de la responsabilité du groupe d’étudiants ce jour-là. Cependant, la responsabilité de la surveillante du centre naturel a été définie. En effet, elle a entrepris une promenade sans que les enseignants en aient été informés.

La responsabilité d'un groupe d'enfants

En effet, la responsabilité de l’adolescente dans ce cas-là s’est étendue aux propriétaires du centre et à leur assureur. La compensation qu’ils ont dû verser était d’environ 900 000 euros.

Une visite au zoo et la responsabilité du site

Le deuxième cas correspond à ce qui s’est passé lors de la visite d’un groupe d’enfants au zoo. À cette occasion, un garçon de quatre ans a été attaqué par un lion. Le tribunal a jugé la responsabilité sans équivoque du centre éducatif.

En réalité, la cause de l’accident au zoo fut le manque d’attention, de soin et de vigilance de la part du personnel de l’école. Ces derniers étaient responsables du groupe d’enfants pendant l’excursion.

Cela ne signifie pas que l’on a exempté la direction du zoo de sa propre responsabilité. De plus, pour statuer sur sa condamnation, le tribunal a tenu compte du fait que le garçon qui avait été agressé n’avait que quatre ans. En effet, en raison de la présence d’animaux sauvages exposés à l’endroit, il était nécessaire de prendre des précautions particulières en présence d’enfants.