Les droits de l’enfant dans la législation européenne

3 janvier 2020
Parmi les nombreux textes législatifs européens figurent ceux relatifs au droit de la famille. Les droits des enfants sont ainsi reconnus et réglementés dans différentes lois en Europe.

On parle beaucoup des droits des parents, en particulier, lors des procédures de divorce ou de séparation. Mais qu’en est-il des droits de l’enfant ?

Que leurs parents soient ensemble ou séparés, les enfants et les adolescents ont des droits reconnus par la loi. Cela implique un certain nombre de devoirs de la part de leurs parents ou de leurs tuteurs légaux.

Ainsi, chaque pays peut légiférer de manière autonome sur la responsabilité parentale et les droits de l’enfant. Nous allons analyser dans cet article la loi en vigueur à ce propos au niveau de l’Union européenne.

Les droits de l’enfant et la responsabilité parentale dans la législation européenne

Sur le plan juridique et dans la pratique, il est impossible de parler de séparation des droits des enfants et de la responsabilité parentale. En fin de compte, il est du devoir des parents (ou des tuteurs légaux) d’un enfant ou d’un adolescent de veiller à ce que l’enfant grandisse dans un environnement propice.

Un enfant qui s'habille

L’enfant doit recevoir les soins nécessaires à son épanouissement physique, cognitif, affectif et social. C’est la préoccupation principale des législateurs nationaux et européens.

Comme nous l’avons dit, chaque pays a sa propre législation en la matière. Y compris au sein de l’Union européenne. Mais, en résumé, le concept de responsabilité parentale englobe l’ensemble des obligations et des droits des parents à l’égard de leurs enfants mineurs. Dans le passé, on appelait cela dans de nombreux pays la responsabilité parentale.

Ce concept a été créé dans le but de protéger les enfants et les jeunes mineurs, ainsi que de garantir légalement leur droit à une éducation complète et intégrale. Cela ne concerne pas seulement l’accès à l’éducation scolaire, mais cela inclut également tous les aspects clés pour le développement physique et mental d’un être humain.

Par conséquent, une grande partie des droits de l’enfant résultent des devoirs de leurs parents. Cependant, il existe aussi des droits fondamentaux ou des droits de base des enfants que chacun doit respecter et connaître. Cela vaut autant pour la société que pour l’État.

Les droits fondamentaux de l’enfant à la maison et dans la société

Avant de parler spécifiquement des responsabilités des parents envers leurs enfants, il est bon de souligner deux droits fondamentaux des enfants. Ces droits ne concernent pas seulement leur relation avec leurs parents ou leurs tuteurs légaux, mais doivent également prévaloir devant les tribunaux et dans tous les autres domaines impliquant des mineurs.

Premièrement, les enfants et les adolescents doivent toujours être entendus. Ils ont ainsi droit à un environnement où ils peuvent s’exprimer librement et en toute sécurité. Bien que sur le plan juridique, on prend en compte leur opinion et leur témoignage en fonction de leur âge et de leur degré de maturité.

L’autre droit essentiel dont bénéficient les enfants est que leurs intérêts et leurs besoins sont prioritaires dans toute prise de décision. Dans la pratique, cela se traduit par les actions et les décisions quotidiennes des parents et des autres personnes qui décident pour les mineurs.

Des enfants allant à l'école

Mais ces réglementations ont également des implications juridiques et politiques. Ainsi, l’État doit également prendre les droits des enfants comme critère essentiel dans le cadre de sa mission.

Après avoir clarifié ces deux droits fondamentaux qui régissent le traitement social et juridique des enfants dans une société, examinons à présent quels sont les devoirs des parents à l’égard de leurs enfants.

Les droits des enfants et les devoirs des parents

Comme mentionné ci-dessus, les termes spécifiques associés à la responsabilité parentale peuvent varier selon la législation de chaque pays. Voici donc quelques devoirs fondamentaux des parents qui se traduisent, logiquement, par des droits accordés aux enfants :

  • Respecter les droits fondamentaux des enfants dans l’éducation.
  • Prendre soin de leurs enfants, en leur fournissant les conditions fondamentales pour un développement complet. Par exemple, une alimentation adéquate et équilibrée, un environnement favorable et un accès à la scolarité.
  • Toujours tenir compte des besoins spécifiques de leurs enfants. Et ce, en fonction de leur âge, de leur état de santé, de leur caractéristiques psychophysiques…
  • Respecter les droits des enfants à entretenir des relations avec les autres membres de la famille. 
  • Faire en sorte de développer leurs aptitudes sociales.
  • Guider leurs enfants dans l’exercice de leurs droits et les représenter sur les plans juridique et administratif. Cela inclus également la gestion de leurs biens ou de leur patrimoine.

Il est également important de souligner que les enfants ont le droit à une éducation constructive. Il est donc interdit aux parents de punir, d’abuser ou d’humilier leurs enfants au cours de leur éducation.