Droits légaux des enfants à partir de 12 ans

2 novembre 2019
A mesure que les mineurs grandissent, ils ont accès à davantage de droits mais également à davantage de responsabilités d'un point de vue légal. Quels sont les droits légaux des enfants à partir de 12 ans ? De quoi peuvent-il décider ?

Les droits légaux des enfants dépendent de leur âge et bien souvent, de leur maturité. A mesure qu’ils grandissent, les enfants et les adolescents acquièrent certains droits reconnus légalement. L’accès aux droits légaux débute à l’âge de 12 ans.

Ces droits sont principalement liés à des aspects affectant la vie des mineurs de manière significative. Les juges ont par exemple l’obligation de prendre en compte l’avis des jeunes de 12 ans et plus pour prendre leurs décisions dans les processus judiciaires de garde. A partir de 12 ans, les adolescents ont également le droit d’être informés de certaines procédures sanitaires les concernant.

On peut se demander à partir de quel âge est-il possible de laisser légalement un enfant seul à la maison sans qu’aucune sanction ne soit appliquée pour les parents en cas d’imprévu.

Dans cet article, vous découvrirez certains aspects concernant les droits légaux des enfants à partir de 12 ans.

L’opinion du mineur dans les processus de garde

L’un des premiers droits légaux dont dispose un enfant est celui de donner son opinion en cas de procédure judiciaire concernant sa garde. En cas de divorce de ses parents, il a le droit de donner son avis pour l’attribution du droit de garde.

communication lors du divorce

Dans cette situation, la Cour Suprême a en réalité déterminé le besoin d’écouter les enfants mineurs, à partir de 12 ans. Ils sont alors impliqués et sollicités dans l’ensemble des procédures associées à la garde. 

Le juge est obligé d’accorder ce droit et l’enfant ne peut pas y renoncer. Lorsqu’il prendra sa décision pour l’attribution du droit de garde, le régime des visites et d’autres aspects pratiques associés aux soins du mineur à la suite du divorce de ses parents, le juge prendra en considération de nombreux aspects.

Le bien-être du mineur est l’aspect le plus important dans ce cas là. Le juge devra alors écouter le mineur et considérer son opinion et son témoignage en plus des autres preuves et arguments qu’il aura pu rassembler. En aucun cas la volonté du mineur n’est obligatoirement décisive. En revanche, son témoignage est essentiel.

A partir de quel âge peut-on laisser seul un mineur ?

En France, la loi ne fixe pas d’âge minimum devant être atteint pour laisser un enfant seul. Cependant, le Code Civil prend en considération le caractère impuissant des enfants et, en cas de problème, les parents peuvent être sanctionnés par une peine de prison ou même par une perte de la garde de leur enfant. En laissant des enfants seuls à la maison, certaines familles ont expérimenté des grandes frayeurs et même parfois des tragédies.

Les experts recommandent donc d’aider les enfants à acquérir des responsabilités à mesure qu’ils grandissent et en fonction de leur maturité. La tranche d’âge la plus adéquate pour commencer à laisser les enfants seuls à la maison oscille entre 9 et 12 ans. Mais chaque individu est différent et les parents doivent absolument suivre les lignes directrices qui marquent le bon sens.

Droits légaux des enfants à partir de 12 ans en matière de santé

Le principe d’autonomie et vulnérabilité en droit de la santé stipule le droit des patients à être informés et à prendre des décisions concernant des questions de santé. Les mineurs n’ont pas la capacité légale de prendre des décisions de ce type avant 16 ans. Ce sont alors les parents qui décident pour eux.

la responsabilité des enfants

Cependant, à partir de 12 ans, les mineurs ont parfaitement le droit d’être informés (en respectant toujours leur niveau de maturité). Dans ce cas, il est essentiel que l’enfant comprenne le processus et qu’il l’accepte, bien qu’il ne soit pas en capacité de décider quoi que ce soit.

Quel est l’état des lieux en terme de droits légaux des enfants dans d’autres pays ?

En Finlande, l’un des pays les plus avancés en terme d’éducation et de droit des enfants, les droits des enfants à partir de 12 ans sont relativement clairs. Leurs noms et prénoms ne peuvent par exemple pas être modifiés sans leur consentement. On ne peut pas non plus obliger un enfant de 12 et plus à rejoindre une quelconque communauté religieuse.

Les mineurs de 12 ans et plus dont les parents sont séparés peuvent tout à fait refuser le droit de visite de l’un d’entre eux. On ne peut pas non plus adopter un enfant de plus de 12 ans sans son consentement. Enfin, s’il existe des problèmes au sein du foyer, l’enfant peut par lui-même faire une demande de garde externe.