Aspects juridiques du harcèlement sur Internet

· 11 avril 2019
En milieu scolaire, nous assistons parfois à de nombreuses situations d'intimidation ou de harcèlement à l'école. Mais il y a beaucoup plus, en particulier dans un monde où les réseaux sociaux et le monde numérique sont présents chaque jour. Qu'est-ce que le harcèlement sur Internet ?

Le harcèlement sur Internet est une réalité que vivent malheureusement beaucoup d’enfants dans le monde.

Cette forme de violence est de plus en plus fréquente et a des effets très négatifs sur leur bien-être et leur développement. En outre, cela porte atteinte à leurs droits fondamentaux. Elle cause également un préjudice émotionnel et psychologique aux victimes et à leurs familles.

Cependant, le harcèlement sur Internet ou cyber-harcèlement n’a souvent pas été suffisamment pris en compte par les politiques publiques, ni reconnu dans toute sa gravité par les institutions correspondantes.

Ce problème doit être abordé dans de nombreux domaines. Les domaines juridique, psychologique, éducatif, familial, médiatique… Nous analyserons ci-dessous certains aspects juridiques du harcèlement en ligne.

Qu’est-ce que le harcèlement sur Internet ?

Le harcèlement sur Internet est une forme particulière de harcèlement. Il s’agit de la violence entre égaux qui se produit dans le contexte des réseaux sociaux. Il est également lié aux relations sociales générées dans la vie scolaire. D’autres formes de violence sont également liées au cyber-harcèlement, telles que la discrimination, l’homophobie et la répression.

Cette situation a été définie comme un comportement de persécution psychologique d’un élève contre un autre. Le harceleur choisit sa victime et procède à des attaques répétées. Il s’agit d’un acte négatif et intentionnel dont la victime ne peut pas sortir par ses propres moyens.

Le harcèlement à l’école nécessite, pour être considéré comme tel, une situation d’inégalité de pouvoir entre l’intimidateur et sa victime. Cette inégalité peut être physique, psychologique ou sociale. Il doit également exister une intention claire de causer un préjudice, ainsi que la réitération et la permanence dans le temps de ce type d’agression.

Différences entre le harcèlement sur Internet et le harcèlement scolaire

Il est vrai que le harcèlement à l’école a de nombreuses caractéristiques communes avec l’intimidation. Cependant, sa particularité est que les agresseurs utilisent les nouvelles technologies pour humilier, intimider, harceler ou menacer leurs victimes. Les principaux outils sont les réseaux sociaux, les SMS, les courriers électroniques, les blogs…

Enfant sur ordinateur

Les dommages causés par ce type de harcèlement sont également différents. En effet, avec le harcèlement en ligne, il y a violation de la vie privée. Cela se produit principalement par la diffusion de vidéos ou de photos compromettantes sans le consentement de la victime.

Une autre caractéristique de ce type de harcèlement est que le nombre de spectateurs est beaucoup plus élevé que celui des brimades traditionnelles. En outre, le cyber-harcèlement ne se limite pas à l’environnement scolaire, il persécute la victime à tout moment et en tout lieu.

Du point de vue juridique, l’intimidation et le cyber-harcèlement constituent une violation des droits fondamentaux des mineurs. Ces deux types de violence causent d’énormes dommages psychologiques aux victimes et à leurs familles.

Parfois, les conséquences sont fatales, puisque le harcèlement peut prendre fin avec le suicide des mineurs. Cependant, malgré la gravité de la situation, en Espagne, ni l’intimidation ni le cyber-harcèlement ne sont classés dans le Code pénal.

harcèlement sur Internet

Les lacunes au niveau de la justice

Au moment de prononcer des condamnations pour des cas d’intimidation ou de cyber-harcèlement à l’école, les cours et tribunaux sont tenus d’appliquer différents types d’infractions pénales dans le Code pénal.

Ces lacunes résultent du fait que le Code pénal ne prévoit pas de peines pour de tels cas. En fonction de la situation et de l’intensité du harcèlement, on peut se retrouver, en effet, en présence de différents types de crimes.

Dans des cas extrêmes, comme lorsque le cyber-harcèlement à l’école prend fin avec le suicide de la victime, le type de crime pouvant être appliqué est celui «d’homicide ou de meurtre» ou «d’induction au suicide».

Les menaces et la contrainte sont très courantes dans les situations de cyber-harcèlement dans les écoles. Dans ces cas, le « crime de menaces et de coercition » ou le « crime de harcèlement  » peuvent être appliqués. Le « crime contre l’intégrité morale » est également applicable dans de nombreux cas.

Aspects juridiques de l’intimidation en ligne

S’il existe des photos ou des vidéos intimes de la victime que le harceleur a diffusées sans son consentement, les éléments suivants peuvent s’appliquer :

  • « Atteinte à la vie privée du mineur ».
  • « Crime de possession de pédopornographie ».
  • La majorité des cas de harcèlement peuvent également être condamnés en appliquant le « crime de calomnie et d’insultes ».