Types de séparation des parents et conséquences sur les enfants

8 septembre 2019
Quelle est la différence entre la séparation et le divorce ? Combien de types de séparation légale existent-ils ? Nous étudierons dans cet article la question des enfants, de l'autorité parentale et du droit de garde.

La séparation est la décision d’un couple de cesser la vie commune. Cela implique que l’un des conjoints vive sa vie d’une manière complètement indépendante. Il existe plusieurs types de séparation des parents. Néanmoins, la séparation des parents n’implique pas la dissolution du lien conjugal. Ils ne pourront ainsi pas se marier avec quelqu’un d’autre.

Pour dissoudre légalement ce lien, il faut divorcerQue le couple se sépare ou divorce, lorsqu’il y a des enfants « au milieu », il est recommandé de parvenir à un accord sur la garde et l’entretien.

S’il n’existe pas d’accord, on peut recourir à la justice. Ce sera celle-ci qui déterminera les conditions de garde des mineurs. Voyons quelques éléments pour savoir quels sont les types de séparation des parents et leurs conséquences sur les enfants.

Types de séparation des parents

Pour éviter la confusion, il faut préciser que la séparation et le divorce sont deux choses légalement différentes. En règle générale, on utilise sans distinction un terme ou l’autre pour se référer au fait qu’un couple a cessé de vivre ensemble. Néanmoins, d’un point de vue légal, il s’agit de deux cas très différents quant à leurs conséquences.

Un couple se dispute la garde de leur fille

La séparation ne rompt pas le lien matrimonial. Une personne séparée ne pourra donc pas se marier avec une autre personne. Ainsi, les conjoints se réconcilient, ils n’auront pas besoin de se marier à nouveau. En effet, le lien n’aura pas été dissolu. Bien que la séparation est souvent une étape préliminaire au divorce, ce n’est pas toujours le cas.

En ce qui concerne les mesures qui sont déterminées pour la prise en charge des enfants -s’ils existent, les effets seront identiques dans les deux cas. Que ce soit dans une séparation ou un divorce, on devra définir un régime de visites, la garde et la pension alimentaire.

Il existe principalement deux types de séparation : la séparation de fait et la séparation de corps. Les deux possèdent des effets légaux et patrimoniaux. La séparation de fait est souvent une étape précédant la fin de la vie matrimoniale, qui ne suppose aucune procédure judiciaire.

La séparation de corps requiert la présentation d’une demande de séparation ainsi qu’une décision judiciaire postérieure. À partir de ce jugement, le mariage sera légalement suspendu. Ainsi, chacun des membres du couple pourra décider librement sur ses biens. La séparation de corps peut provenir d’une décision mutuelle ou d’un litige.

La garde des enfants

La décision de la garde des enfants suit les mêmes procédures et considérations dans le cas d’une séparation de fait, de corps ou un divorce. S’il existe un accord entre les parties -ce qui est le plus conseillé, le juge devra ratifier la décision des parents. Il pourrait ne pas le faire s’il juge qu’il existe un risque quelconque pour les enfants.

En revanche, si les parents ne sont pas parvenus à un accord, le juge devra prendre les décisions relatives à la prise en charge des enfants. Il le fera après avoir écouté les parents et, le cas échéant, le procureur. Le juge décidera de la garde des enfants.

Une fille pense à sa famille séparée

Pour prendre cette décision, il prendra en considération le parent qui exerçait le plus la garde avant la demande de séparation ou de divorce. Ce sont généralement les femmes. Dernièrement, on assiste à de plus en plus de cas de garde partagée ou de pères qui obtiennent la garde.

Les statistiques montrent que ce sont les femmes qui demandent le plus de réduction de temps de travail pour s’occuper de leurs enfants. Elles sont y compris nombreuses à abandonner temporairement leur travail pour cette même raison. C’est pourquoi le juge donne plus souvent la garde aux mères.

La pension alimentaire

Que les parents se séparent ou divorcent, on devra définir la pension alimentaire des enfants. Dans ce cas, on pourra l’établir par accord mutuel ou par jugement. La pension alimentaire est obligatoire. Il existe en outre une pension compensatoire, qui est facultative.

Le montant de la pension alimentaire dépend de chaque cas. Ce sont les conjoints qui doivent fixer son montant, sa fréquence et le mode de paiement. En absence d’un accord, ce sera le juge qui décidera, en fonction des revenus des conjoints et des besoins du mineur non émancipé.