10 questions sur la pension alimentaire

22 octobre 2019
La pension alimentaire est un droit inaliénable des enfants lorsque les parents se séparent ou divorcent. Voici ce que vous devez savoir sur la pension alimentaire.

Lorsqu’un couple avec des enfants se sépare ou divorce, l’une des questions les plus délicates est celle de la pension alimentaire. Il s’agit d’un sujet très sensible qui suscite de nombreux doutes et peut être à l’origine de grandes querelles juridiques.

En réalité, les procédures en matière de pension alimentaire ne sont pas seulement entre ex-époux. En effet, un enfant adulte peut également poursuivre ses parents pour obtenir une pension.
Dans la suite de cet article, nous allons aborder dix questions pour dissiper tous les doutes que vous pouvez avoir sur les pensions alimentaires.

Qu’est-ce que la pension alimentaire ?

C’est le droit des enfants d’exiger de leurs parents les moyens nécessaires à leur subsistance. La pension ne se réfère pas exclusivement à la nourriture. Elle inclut également les frais d’éducation, d’habillement, de santé, de logement, de loisirs et tout ce qui est nécessaire au développement complet de l’enfant.

Qui doit payer la pension alimentaire ?

Le Code Civil français stipule que les deux parents doivent contribuer aux besoins financiers de leurs enfants. Toutefois, c’est habituellement le parent qui n’a pas la garde, c’est-à-dire le parent qui ne vit pas avec l’enfant, qui doit verser la pension. En effet, il convient que l’autre parent doive assumer les dépenses quotidiennes.

La pension alimentaire à payer

Comment la pension est-elle calculée ?

Les pension alimentaire peut être définie d’un commun accord entre les parents. Toutefois, lorsque les époux ne parviennent pas à une entente, une procédure judiciaire peut être engagée. La loi fixe un montant minimum. Des facteurs tels que le nombre d’enfants et le revenu du parent concerné doivent être pris en compte dans le calcul.

Qu’en est-il des dépenses extraordinaires ?

Il y a des dépenses extraordinaires qui sont impossibles à prévoir et qui ne peuvent donc pas être incluses dans le montant fixé pour la pension. Cependant, si stipulé dans le jugement du tribunal, ces dépenses sont généralement réparties équitablement entre les deux parents.

Que se passe-t’il si les parents vivaient en concubinage ?

Les obligations des parents envers leurs enfants n’ont rien à voir avec leur état civil. La pension alimentaire s’applique exactement de la même façon si les parents sont (ou ont été) mariés, ou s’ils ne sont pas mariés.

Qui a droit à une pension alimentaire ?

Les enfants mineurs ont droit à une pension alimentaire. En général, c’est le parent avec lequel l’enfant vit qui demande et perçoit la pension alimentaire au nom de l’enfant. Cependant, il ne faut pas confondre les choses. Le parent qui reçoit la pension n’est pas le bénéficiaire de la pension. En effet, il n’est que le tuteur du bénéficiaire, à savoir l’enfant.

Les enfants majeurs ont également le droit de demander une pension alimentaire. On verra ça plus loin. De manière plus générale, la pension alimentaire peut désigner l’aide que les membres de la famille sont tenus de s’apporter mutuellement. Et ce envers leur époux, leurs parents et leurs enfants.

Que se passe-t-il en cas de non-paiement de la pension ?

C’est une décision de justice qui détermine le paiement de la pension alimentaire. En cas de non-respect du jugement, l’autre partie peut engager une procédure exécutoire et de saisie des biens. Le non-paiement de la pension alimentaire peut être considéré comme un délit d’abandon familial et peut entraîner la perte de l’autorité parentale.

pension alimentaire et séparation

Est-ce que le montant de la pension alimentaire peut changer ?

Les conjonctures économiques peuvent changer, pour le meilleur ou pour le pire. Par conséquent, le juge peut modifier le montant de la pension si la demande se justifie.

Quel est l’âge maximum pour demander une pension alimentaire aux parents ?

Même si un enfant est majeur, les parents demeurent responsables de subvenir à ses besoins. De plus, il n’y a pas d’âge maximum prédéfini en ce qui concerne cette obligation. Cependant, le Code Civil établit que les enfants jouissent de ce droit jusqu’à ce qu’ils soient économiquement indépendants.

Que se passe-t’il si un enfant majeur devient trop dépendant de ses parents ?

Certains enfants prolongent leurs études de façon excessive ou ne trouvent pas d’emploi et deviennent un véritable fardeau économique pour leurs parents. En effet, cette situation est de plus en plus courante.
Dans ces cas, les parents peuvent demander l’extinction de la pension alimentaire. Ce sera alors un juge qui décidera en fonction de l’évolution de l’enfant dans ses études et de ses efforts réels pour être autonome financièrement.