Qu’est-ce que l’autorité parentale ?

25 octobre 2019
Comment l'autorité parentale est elle réglementée? Il s'agit d'une personne juridique particulièrement importante dans le droit de la famille.

L’autorité parentale c’est un ensemble de devoirs et de droits que les parents ont envers leurs enfants mineurs non émancipés. Ce droit trouve son origine dans le lien même qu’entretiennent les parents et les enfants. L’autorité parentale s’applique aux parents mariés ou pas. Dans la pratique, elle régit les aspects juridiques fondamentaux entre les parents et les enfants.

Dans la suite cet article, nous allons comprendre un peu mieux en quoi l’autorité parentale consiste et comment elle est réglementée.

Qu’est-ce que l’autorité parentale ?

Comme expliqué plus haut, l’autorité parentale c’est donc essentiellement le droit que la loi accorde aux parents sur leurs enfants non émancipés. Ce droit s’applique à la fois aux enfants et à leurs biens. Mais elle inclut aussi une série de devoirs et d’obligations que les parents doivent remplir à l’égard de leurs enfants.

Ces devoirs ont pour objectif essentiel la protection des enfants. Ils visent à leur fournir une assistance de toute nature et à tout moment. L’autorité parentale doit donc toujours être exercée dans l’intérêt des enfants.

Famille

Parmi les principaux devoirs qu’ont les parents envers leurs enfants, on trouve l’obligation de :

  • vivre avec eux,
  • les protéger,
  • les nourrir,
  • prendre soin d’eux,
  • les éduquer.

Les parents ont également l’obligation de fournir à leurs enfants une éducation complète, ainsi que de les représenter légalement et de gérer leur patrimoine.

Qui exerce l’autorité parentale ?

Elle est généralement exercée conjointement par les deux parents. L’exercice se fait indépendamment du sexe et du fait que le couple soit marié ou non. Elle peut également être exercée exclusivement par l’un des parents avec le consentement exprimé ou tacite de l’autre. Enfin, elle peut également être exercée par les parents adoptifs.

En cas de désaccord, l’un ou l’autre des parents peut porter l’affaire devant le tribunal. Dans une telle situation, le juge a le pouvoir de décider lequel des deux gardera l’autorité parentale sur l’enfant ou même décidera de répartir les fonctions entre les parents. Il le fait après avoir entendu les deux parents et l’enfant, si ce dernier est suffisamment mûr et âgé de plus de 12 ans.

Enfant entre ses parents

L’âge de la majorité

Bien que les droits parentaux et la représentation légale des enfants prennent fin lorsqu’ils atteignent l’âge de 18 ans, il y a quelques exceptions. L’une d’elles, par exemple, est le cas des enfants légalement émancipés. Dans cette situation, l’autorité parentale prend fin au moment de l’émancipation. Et ce même si l’enfant est mineur. Elle peut également s’étendre au-delà de l’âge de 18 ans si l’enfant est sous tutelle.

La loi fixe donc l’âge de la majorité comme limite à l’exercice de l’autorité parentale. Cependant, les parents ont en réalité encore de nombreuses obligations envers leurs enfants au delà de cet âge. Dans la pratique, l’obligation des parents est d’assurer l’entretien, les soins et la protection de leurs enfants et cela prend fin lorsque ces derniers deviennent financièrement indépendants.

Peut-on priver les parents de l’autorité parentale ?

Lorsque les parents ne s’acquittent pas des devoirs prévus par l’autorité parentale, ils peuvent en être privés par une condamnation judiciaire. Les parents peuvent également se voir privés ou suspendus de ce droit lorsque leur conduite met en danger l’intégrité ou l’éducation des mineurs. Cela peut se produire, par exemple, en cas de violence reconnue.