Le congé maternité ou paternité au sein d’une entreprise

22 mars 2019
Si vous souhaitez savoir en quoi consiste le congé maternité ou paternité et comment en faire la demande, poursuivez votre lecture. Nous vous expliquons tout à ce sujet.

En d’autres mots, le congé maternité ou paternité est un droit qui est accordé par les entreprises. Cela consiste à cesser de travailler pendant une durée limitée et d’avoir la possibilité de prendre soin de son enfant et de passer du temps avec lui. Pendant cette période, on ne travaille pas et on ne reçoit pas de salaire.

Qui peut faire une demande de congé maternité ou de congé paternité ?

Le congé maternité ou paternité est un droit présenté dans l’article 46.3 du statut des travailleurs. Chaque travailleur, qu’il soit un homme ou une femme, peut faire valoir son droit et demander à son entreprise un congé maternité ou paternité, selon le cas.

Quand peut-on faire une demande de congé maternité ?

L’unique condition est que l’enfant soit âgé de moins de 3 ans. Dès que nous en ressentons le besoin, nous pouvons faire une demande de congé maternité ou paternité en respectant la condition d‘âge de l’enfant. 

Il est également recommandé de faire la demande avec au minimum 15  jours d’anticipation. Attention cependant, certains contrats collectifs peuvent imposer d’autres conditions, comme par exemple un préavis plus long ou le remplissage d’un formulaire spécial de demande.

demande de congé maternité

La durée de la période de congé est variable. Elle peut être demandée pour toute la durée qu’il reste avant que l’enfant ait 3 ans. Il est également possible de prendre un congé en plusieurs fois. On peut par exemple être en congé pendant 3 mois, retravailler 3 mois à l’entreprise puis retourner en congé. Tout dépend des besoins du travailleur.

Que doit faire l’entreprise ?

L’entreprise est obligée d’accepter la demande de congé maternité ou paternité. En aucun cas et sous aucun prétexte l’entreprise pourra refuser la demande. De plus, elle devra payer le salaire et les vacances du salarié.

En ce qui concerne les cotisations à la sécurité sociale, l’entreprise cessera de cotiser pour le travailleur pendant la période de congé maternité ou paternité.

Peut-on renvoyer un employé en congé maternité ?

Oui, l’entreprise peut renvoyer une personne en congé maternité ou paternité mais elle ne doit jamais utiliser cette raison comme motif. Si le motif du renvoi n’est pas valide ou qu’il est prouvé qu’il a été effectué à cause du congé, le renvoi sera déclaré comme nul.

Il se peut également que le renvoi n’ait pas lieu pendant la période de congé mais directement après le retour de la personne. Lorsque l’on comptabilisera la période de cotisation, on ne comptera pas la période de congé. La cotisation ne sera pas affectée par cette période.

Droits du travailleur pendant le congé maternité ou paternité

Le travailleur à le droit de retrouver son poste dans l’année qui suit le début du congé. Cependant, dans les cas spéciaux comme les familles nombreuses, cette réserve de poste peut être étendue à 15 ou 18 mois en fonction du cas.

Une fois l’année de congé passée, on peut retourner à un poste de travail équivalent mais pas nécessairement identique. Comme mentionné précédemment, la période varie en fonction des cas.

droit des parents lors du congé paternité

En résumé, le travailleur ou la travailleuse qui fait une demande de congé maternité ou paternité à la droit de rejoindre l’entreprise. Elle peut réintégrer le même poste ou un poste similaire.

Réintégration du travailleur

La loi n’établit pas le besoin de prévenir l’entreprise de la réintégration. Cependant, il faut prendre en compte ce qui est écrit dans le contrat ou convention collective. De plus, il semble normal de prévenir par écrit 15 jours avant de réintégrer l’entreprise.

Sous aucun prétexte l’entreprise peut refuser la réintégration du travailler qui se trouve en congé maternité. Si tel est le cas, le travailleur devra prendre les mesures légales nécessaires pour ne pas perdre ses droits.

Le droit à la réintégration a été présenté par le tribunal suprême en 2013. Pour cette raison, aucune entreprise ne peut le renier, sous aucun prétexte.